Le juge peut fonder son appréciation sur un rapport d'expertise non judiciaire réalisée à la demande de l'une des parties, dès lors que le contenu de ce document est corroboré par des pièces, fussent-elles annexées au rapport, qui ne sont pas l'oeuvre de l'expert.
L'assureur d'une société italienne a assigné le fournisseur de celle-ci, et son assureur, en responsabilité pour livraison d'ingrédients alimentaires non conformes que la société italienne (...)Cet article est réservé aux adhérents