Référence : publication d'un arrêté mentionnant les centres de rétention administrative

Référence : publication d'un arrêté mentionnant les centres de rétention administrative

"Arrêté du 4 novembre 2009 pris en application de l'article R. 553-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile" - JORF, 2009, n°0264, 14 novembre, p. 78 - cliquer ici
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