La Cour de cassation inverse la charge de la preuve dans l’affaire des "filles Distilbène"

La Cour de cassation inverse la charge de la preuve dans l’affaire des "filles Distilbène"

Deux femmes, atteintes d’un adénocarcinome à cellules claires du col utérin, ont assigné en réparation les laboratoires fabriquant d’une hormone de synthèse dénommée Diéthylstilbestrol, communément appelée DES ou Distilbène, en soutenant que la prise de cette molécule, durant la grossesse de leur mère, avait provoqué cette pathologie. La cour d’appel de Versailles les a déboutées de leur action dans deux arrêts en date du 29 novembre 2007 et du 10 (...)
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