Discours à l'Assemblée nationale de la ministre de la Justice et des Libertés sur le projet de loi pénitentiaire

Discours à l'Assemblée nationale de la ministre de la Justice et des Libertés sur le projet de loi pénitentiaire

Le 8 septembre 2009, la ministre de la Justice et des Libertés s’est exprimée à l’Assemblée nationale sur le projet de loi pénitentiaire qui vise à moderniser la vie en prison et à développer et encadrer les modes de sanctions alternatifs ou complémentaires à l’emprisonnement. Lors de son discours, la garde des Sceaux a remis en cause le principe de la détention en cellule individuelle, proposant de lui substituer celui du "libre choix du détenu" (...)
Cet article est réservé aux adhérents