Responsabilité pénale du témoin de la consommation d'alcool d'un automobiliste

Responsabilité pénale du témoin de la consommation d'alcool d'un automobiliste

Commet une faute caractérisée le prévenu qui remet volontairement les clés de son véhicule à la victime, en sachant que celle-ci n'est pas titulaire du permis de conduire et se trouve sous l'emprise de l'alcool.

Le 17 septembre 2005, vers minuit, M. Y., qui circulait sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par un taux de 2,31 grammes d'alcool par litre de sang, est décédé après avoir perdu le contrôle du véhicule qu'il conduisait sans permis. L'enquête a révélé qu'il sortait d'une soirée organisée par M. X. à l'occasion de laquelle il avait bu de l'alcool et qu'il avait emprunté l'automobile de ce dernier, qui a été poursuivi devant le tribunal (...)
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