Accord France-Colombie : adoption au Sénat

Accord France-Colombie : adoption au Sénat

Le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre les gouvernements des républiques française et colombienne a été adopté par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 19 février 2026; Le 29 octobre 2025, un projet de loi (n° 98) autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Colombie a été présenté en (...)
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