La contestation des conditions de détention indignes, incluant celles ne résultant pas d'éléments matériels, doit se faire en vertu du recours spécifique mentionné à l'article 803-8 du code de procédure pénale.
Une chambre de l'instruction a ordonné le renvoi devant la cour d'assises d'un prévenu de divers chefs d'accusation.Par une requête, le procureur général a demandé la prolongation exceptionnelle de la détention provisoire de l'intéressé. La (...)Cet article est réservé aux adhérents