La proposition de loi visant à lutter contre la pédocriminalité a été adoptée par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 16 mai 2025. Une proposition de loi (n° 369) visant à lutter contre la pédocriminalité a été déposée le 15 octobre 2024 à l'Assemblée nationale. Pour mieux lutter contre ces actes, il conviendrait d’apporter un complément de rédaction au code pénal tel qu’actuellement rédigé aux articles 227‑22, (...)Cet article est réservé aux adhérents