La proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 2 juillet 2025. Une proposition de loi (n° 374) visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme a été déposée le 15 octobre 2024. Ce texte vise à redonner tout le pouvoir aux magistrats de prononcer la peine la plus adaptée au regard des faits commis et de la personnalité du (...)Cet article est réservé aux adhérents