Une réponse ministérielle présente des solutions de dérogations ou d'alternatives à l'installation de répartiteurs de frais de chauffage dans les immeubles collectifs.
Le ministère de l'Égalité des territoires et du Logement a été interrogé sur le décret n° 2012-545 du 23 avril 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Quatre difficultés ont été relevées : l'impact minime sur la consommation énergétique liée à l'installation de répartiteur ; la création d'une injustice entre les logements en fonction de leur isolation et de leur orientation ; le coût de pose et de (...)
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