L’administration fiscale présente un rescrit relatif aux règles de TVA applicables aux travaux engagés par un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre d’un projet global de reconstruction.
Une actualité du 21 janvier 2026, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les règles de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicables aux travaux engagés par un (...)Cet article est réservé aux adhérents