Précisions sur le champ d’application de l’impôt sur les sociétés au taux réduit sur les revenus patrimoniaux des OSBL, à raison des revenus tirés de la location d’immeubles résultant de leurs participations dans des sociétés civiles immobi-lières.
Une actualité du 21 mai 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le champ d’application de l’impôt sur les sociétés au taux (...)Cet article est réservé aux adhérents