CIR au titre des dépenses de recherche externalisées : agrément

CIR au titre des dépenses de recherche externalisées : agrément

Publication au JO d'un décret relatif à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de recherche.

Deux textes, relatifs à l'agrément des organismes de recherche et des experts scientifiques ou techniques auxquels les entreprises peuvent confier la réalisation d'opérations de recherche, ont été publiés au Journal officiel du 20 juin 2021. Le décret (...)
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