Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale complète la liste des produits pouvant bénéficier d’une TVA à 5,5 % afin de soutenir l’économie circulaire.
Une proposition de loi (n° 1329) relative à la mise en place d’une taxe sur la valeur ajoutée circulaire a été déposée à l'Assemblée nationale le 17 avril 2025. Le texte ajoute à la liste des produits pouvant bénéficier dans le code général des impôts d’une TVA (...)Cet article est réservé aux adhérents