La nullité du contrat d'assurance automobile pour fausse déclaration intentionnelle du souscripteur relative à l'identité du conducteur habituel, peut-elle être opposée à ce même souscripteur lorsqu'il est également passager et victime de l'accident causé par le véhicule assuré ?
Un homme a été blessé à la suite d'un accident de la circulation. Il était passager du véhicule impliqué, dont il était également le propriétaire et le souscripteur (...)Cet article est réservé aux adhérents