Pour écarter la faute de la caution invoquée par des emprunteurs assignés en remboursement par celle-ci, le juge énonce, à bon droit, qu'aucune obligation de vérifier spontanément la régularité de la déchéance du terme d'un prêt prononcée par le prêteur, ou bien la régularité du calcul du TEG et des intérêts de ce prêt, ne pèse sur la caution, avant qu'elle n'exécute son engagement vis-à-vis du prêteur.
Un établissement de crédit a consenti à (...)Cet article est réservé aux adhérents