Le Tribunal de l'Union européenne annule l’exclusion de la fabrication d’aéronefs destinés à l’aviation d’affaires privée ou commerciale des activités "transitoires" du régime transitoire de la taxonomie verte.
Le règlement 2020/852 du 18 juin 2020 a mis en place un système de classification unifié des activités durables, qui harmonise au niveau de l’Union européenne les critères permettant de déterminer si une activité économique est (...)Cet article est réservé aux adhérents