Adoption par les députés du projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’UE et ses Etats membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’UE et des Etats membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part.
Article mis à jour le 21 mars 2025. Un projet de loi (n° 544) autorisant l’approbation de (...)Cet article est réservé aux adhérents