Publication au JO d'un décret harmonisant les dispositions applicables aux accès précoces et aux accès compassionnels.
Le décret n° 2026-448 du 3 juin 2026, publié au Journal officiel du 5 juin 2026, harmonise les dispositions relatives aux accès précoces et aux accès compassionnels en application de plusieurs lois de financement de la sécurité sociale. Il permet notamment d'unifier la terminologie liée à la notion d'exploitant pour les accès (...)Cet article est réservé aux adhérents