La proposition de loi relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 27 mai 2026. Une proposition de loi (n° 1102) relative aux soins palliatifs et d’accompagnement a été déposée à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. Ce texte vise à poursuivre les discussions autour de la proposition de loi sur l’accompagnement des malades et de la fin de vie interrompues par la dissolution de (...)Cet article est réservé aux adhérents