Selon l'avocat général près la CJUE, les instances dirigeantes du sport sont limitées dans leur autorégulation en cas d’impact significatif sur les matières régies par le droit de l’Union. Ceci sans préjudice de la liberté fondamentale d’association.
Le 15 mai 2025, l'avocat général près la Cour de justice de l'Union européenne Nicholas Emiliou a été amené à se prononcer sur certains règlements adoptés par des associations sportives (...)Cet article est réservé aux adhérents