Une actualité du 18 octobre 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, afin de se mettre en conformité avec le droit communautaire, les taux réduits ne sont plus applicables aux opérations relatives à certains produits (notamment, le latex, les animaux domestiques, les huiles végétales destinées à la fabrication d'agrocarburants). Cette mesure s'applique aux opérations pour lesquelles le fait générateur (...)
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