Protection et souveraineté agricoles : dépôt à l'AN

Protection et souveraineté agricoles : dépôt à l'AN

Un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles déposé à l'Assemblée nationale vise à reconquérir notre souveraineté alimentaire.

Un projet de loi (n° 2632) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 8 avril 2026. Le gouvernement présente ce texte comme s'inscrivant "dans un cap clair, défini depuis plusieurs années : (...)
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