Dépôt à à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides.
Une proposition de loi (n° 1748) visant à améliorer la reconnaissance et l’indemnisation des victimes de pesticides a été déposée le 11 juillet 2025 à l'Assemblée nationale. L’article 1er prévoit que le régime de sécurité sociale d’une victime potentielle de pesticides l’informe des (...)Cet article est réservé aux adhérents