Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : publication au JO

Lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur : publication au JO

La loi Duplomb visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 12 août 2025. Une proposition de loi (n° 108 rectifié) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été déposée au Sénat le 1er novembre 2024. L'article 1er revient sur la séparation de la vente et du conseil des produits phytopharmaceutiques et (...)
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