La proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été adoptée par les sénateurs après Commission mixte paritaire (CMP).
Article mis à jour le 27 mai 2025. Une proposition de loi (n° 108 rectifié) visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur a été déposée au Sénat le 1er novembre 2024. L'article 1er revient sur la séparation de la vente et du conseil (...)Cet article est réservé aux adhérents