Publication au JO de la loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.
Article mis à jour le 25 mars 2025. Le projet de loi (n° 2436) d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture a été présenté au Conseil des ministres du 3 avril 2024 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce projet de loi renforce (...)Cet article est réservé aux adhérents