Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement.
Une proposition de loi (n° 125) visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement a été déposée au Sénat le 17 novembre 2023.Il s'agit pour la sénatrice auteur du texte d'opérer un équilibre entre les réalités territoriales (...)Cet article est réservé aux adhérents