Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : dépôt à l'AN

Financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 : dépôt à l'AN

Dépôt à l'Assemblée nationale le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été présenté au Conseil des ministres du 9 octobre 2019 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Le PLFSS pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle conditionnée à la mise en place d'un accord d'intéressement.Il prévoit la revalorisation des pensions des plus fragiles.Il renforce l’arsenal de lutte contre la fraude aux prestations comme aux cotisations, notamment en (...)
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