Si le juge doit déterminer l'insanité d'esprit de l'auteur de l'acte à une époque contemporaine à celui-ci, il peut néanmoins se fonder sur des éléments postérieurs à la formation de l'acte.
Un homme est décédé le 12 mars 2013, en laissant pour lui succéder son fils, et en l'état d'un testament authentique du 30 mai 2011, instituant la ville de Narbonne, légataire de la quotité disponible de sa succession.Le fils a agi en nullité pour insanité (...)Cet article est réservé aux adhérents