Devoir de conseil des entreprises spécialisées dans les travaux de reprise en sous-œuvre

Devoir de conseil des entreprises spécialisées dans les travaux de reprise en sous-œuvre

Une entreprise qui, après les travaux qu'elle a effectué, constate la persistance du sinistre sans prévoir d'en supprimer la cause, manque à son devoir de conseil.

Les époux X. propriétaires d'une maison d'habitation implantée à proximité de deux arbres n'ayant cessé de se fissurer, ont procédé à plusieurs reprises à des travaux consistant en la pose de micro-pieux. A la suite d'un sinistre pris en charge par la société d'assurances G. au titre de la garantie "catastrophes naturelles", de nouveaux micro-pieux ont été posés par la société T., assurée auprès de la société S. M. Y. ayant acquis cette maison et (...)
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