En vertu du principe de la réparation intégrale sans perte ni profit pour la victime, une demande en réparation de l'aggravation d'un préjudice ne peut être accueillie que si la responsabilité de l'auteur prétendu du dommage a été reconnue et le préjudice initial déterminé, peu important qu'il ait été ou non indemnisé.
Une personne a été victime d'un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile. Quelques décennies plus tard, la (...)Cet article est réservé aux adhérents