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L'épouse abandonnée était mieux indemnisée dans les divorces engagés avant 2005

L'épouse abandonnée était mieux indemnisée dans les divorces engagés avant 2005

La cour d'appel de Pau a condamné un mari au paiement d'une somme à titre de dommages-intérêts à son épouse sur le fondement des dispositions de l'article 266 du code civil, dans sa rédaction antérieure à la loi du 26 mai 2004, applicable en la cause, pour l'avoir brutalement abandonnée après dix-huit années de vie commune, au profit d'une nouvelle compagne. Dans un arrêt rendu le 3 février 2010, la Cour de cassation estime que les juges du fond ont ainsi (...)
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