Mettre fin au devoir conjugal : adoption au Sénat

Mettre fin au devoir conjugal : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal a été adoptée par le Sénat en première lecture.

Article mis à jour le 10 avril 2026. Le 2 décembre 2025, une proposition de loi (n° 2175) visant à mettre fin au devoir conjugal a été déposée à l'Assemblée nationale. Ce texte s’inscrit ainsi dans la juste continuité des combats menés depuis plusieurs décennies pour la reconnaissance et la prévention du viol conjugal. Elle vise à faire (...)
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