La Cour de cassation apporte des précisions sur la portée de l'obligation de l'assureur décennal et sur les effets de l'émission de réserves par le maître de l'ouvrage.
Une caisse de retraite a, sous la maîtrise d'œuvre, fait édifier un immeuble, dont la société C. est intervenue pour le lot "étanchéité". Après réception des travaux avec réserve, des infiltrations affectant plusieurs logements sont apparus.Après expertise, la caisse de retraite a assigné les intervenants, dont la société C. et leurs assureurs en paiement de sommes. La société C. s'est alors tournée vers son assureur, la société A., qui lui a opposé (...)
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