Un arrêté du 26 mars 2012, publié au Journal officiel du 31 mars 2012, précise que le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance est fixé à 0,15 pour mille.
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Un arrêté du 26 mars 2012, publié au Journal officiel du 31 mars 2012, précise que le taux de la contribution pour frais de contrôle des organismes d'assurance est fixé à 0,15 pour mille.