Deux arrêtés du 13 décembre 2011 relatifs aux rentes viagères ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2011 : le premier, fixe le plafond de ressources de l'année 2010 applicable en 2012 pour l'octroi des majorations aux rentes viagères constituées à compter du 1er janvier 1979 ; le second, porte majoration de certaines rentes viagères.
Cet article est réservé aux adhérents