Il appartient à celui qui sollicite le bénéfice d'une garantie assurantielle de faire la preuve de l'existence et du contenu de la garantie qu'il entend mobiliser.
Un salarié a adhéré à un contrat d'assurance de groupe souscrit par son employeur auprès d'un assureur prévoyant le doublement du capital décès en cas de décès accidentel. Le salarié est décédé sur son lieu de travail. L'assureur a réglé à sa veuve et à son fils le capital dû au titre (...)Cet article est réservé aux adhérents