De la clarté d'une clause d'exclusion de garantie

De la clarté d'une clause d'exclusion de garantie

La clause excluant "l'incapacité de travail et l'invalidité totale ou partielle liées aux affections cardiaques ou vasculaires et aux conséquences neurologiques du diabète", qui ne contient pas l'adverbe "exclusivement", est claire et formelle en ce qu'il suffit, en cas d'invalidité multi-factorielle, qu'une des affections listées relatives au diabète joue un rôle pour que l'exclusion s'applique. Ne nécessitant pas interprétation, elle doit recevoir (...)

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