Une clause d'exclusion est formelle lorsqu'elle se réfère à des critères précis et ne nécessite pas d'interprétation.
M. P. a souscrit un contrat d'assurance automobile "tous risques".Dans la nuit du 15 au 16 mai 2018, les services de gendarmerie ont retrouvé son véhicule accidenté.Interpellé, le neveu de l'assuré a avoué avoir dérobé le véhicule à son oncle alors qu'il résidait chez ce dernier, et être le responsable de l'accident.M. P. a déposé (...)Cet article est réservé aux adhérents