Référence : publication d'un décret relatif au CESU

Référence : publication d'un décret relatif au CESU

"Décret n° 2009-1256 du 19 octobre 2009 modifiant l'article D. 1271-29 du code du travail" -  JORF, 2009, n° 0243, 20 octobre, p. 17415 - cliquer ici
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