Intérêt à agir du syndicat contre un licenciement pour discrimination syndicale

Intérêt à agir du syndicat contre un licenciement pour discrimination syndicale

Un syndicat peut, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. Cela vaut pour le licenciement d’un salarié en raison d’une discrimination syndicale.

Selon l’article L. 2132-3 du code du travail, les syndicats professionnels peuvent, devant toutes les juridictions, exercer les droits réservés à (...)
Cet article est réservé aux adhérents
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.