Un arrêté du 9 novembre 2009 avait créé un service à compétence universelle chargé du contrôle des organismes locaux et régionaux de sécurité sociale. Ce service, la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale (MNC) est opérationnel depuis le 1er janvier 2010. Les modifications nécessaires au code de la sécurité sociale afin de transférer les compétences jusque là dévolues aux Directions régionales des affaires (...)
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