Référence : parution au JO d'un décret fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles

Texte officiel : Décret n° 2009-1392 du 11 novembre 2009 fixant les taux de cotisations complémentaires du régime des salariés agricoles - JORF, 2009, n° 0265, 15 novembre, p. 19775 - cliquer ici