Un salarié a indiqué avoir été victime d'un accident sur son lieu de travail. Son employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans réserve mentionnant la présence d'un témoin. La caisse primaire d'assurance maladie ayant pris en charge l'accident au titre de la législation professionnelle, l'employeur a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une contestation de la matérialité de l'accident. Dans un arrêt du 19 novembre 2008, la cour (...)
Cet article est réservé aux adhérents