Après un refus de la Cnac, un projet remanié nécessitant un permis de construire suppose le dépôt d'une nouvelle demande de permis valant autorisation commerciale.
Une société a demandé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour étendre un ensemble commercial et créer un "drive".Après un premier avis défavorable de la Commission nationale d'aménagement commercial (Cnac), elle a déposé des éléments nouveaux relatifs à (...)Cet article est réservé aux adhérents