Tri des déchets papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre

Tri des déchets papier, métal, plastique, verre, textiles, bois, fraction minérale et plâtre

Publication au JO d'un décret encadrant le tri des déchets de papier, de métal, de plastique, de verre, de textiles, de bois, de fraction minérale et de plâtre.

Le décret n° 2021-950 du 16 juillet 2021, publié au Journal officiel du 18 juillet 2021, modifie les dispositions réglementaires sur le tri des déchets conformément à l'article 74 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et (...)
Cet article est réservé aux adhérents