La France renvoyée devant la CJCE pour non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines

La France renvoyée devant la CJCE pour non-respect de la directive sur les eaux résiduaires urbaines

La Commission européenne a renvoyé la France devant la Cour de justices des communautés européennes pour non-respect de la directive de 1991 sur les eaux résiduaires urbaines, et lui a adressé un avertissement écrit pour le traitement de ces eaux dans les petites villes. La Commission européenne adresse également un premier avertissement écrit à la Belgique, au Luxembourg, au Portugal, et à l'Allemagne pour traitement insuffisant des eaux résiduaires dans (...)
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