Energie photovoltaïque : condamnation d'EDF énergies nouvelles

Energie photovoltaïque : condamnation d'EDF énergies nouvelles

Le tribunal administratif de Nîmes a estimé que EDF énergies nouvelles n'a pas respecté les conditions d'une concurrence loyale dans le cadre d'un appel d'offres.

Suite à un recours d'un fabricant de panneaux solaires, le tribunal administratif de Nîmes a rendu une ordonnance de référé le 1er octobre 2010, par laquelle elle a annulé la procédure d’appel à projets d'un conseil général au terme de laquelle la candidature d’EDF-énergies nouvelles (EDF-EN) avait été retenue. Il s'agissait de l'installation de 200.000 m² de panneaux photovoltaïques, à installer d'ici à 2014.Le juge des référés a tout d’abord (...)
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