Publication au JOUE du règlement établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF).
Le règlement (UE) 2023/956 du 10 mai 2023 établissant un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) a été publié au Journal officiel de l'Union européenne L 130 du 16 mai 2023. Ce mécanisme lutte contre les émissions intrinsèques de gaz à effet de serre des marchandises énumérées à l’annexe I du règlement lors de leur importation (...)Cet article est réservé aux adhérents